Version à relire par un avocat avant publication. Les éléments entre crochets sont à compléter. Version du [JJ/MM/AAAA].
Cette politique couvre la plateforme Sharlinks : site, espace créateur, espace éditeur et liens des créateurs. Chaque application présente dans le catalogue a sa propre politique de confidentialité.
1. Responsable du traitement
JN STUDIO, SAS au capital de 10 €, RCS Paris 994 152 825, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France. Contact : contact@sharlinks.com. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, nos traitements ne l'exigeant pas.
2. Données que nous traitons
Créateurs
- Compte : identifiant fourni par Apple, Google, TikTok ou Instagram, pseudo, handle, URL de l'avatar, adresse e-mail si le service la fournit ou si tu te connectes par lien e-mail, langue, déclaration d'avoir 18 ans, version et date des conditions acceptées.
- Activité : campagnes rejointes et version de leurs conditions, liens, clics comptés (agrégés), ventes et revenu net déclarés par les éditeurs, pourcentage appliqué, parts, rang et distinctions, codes Spark, lien des vidéos et décisions associées, signalements et décisions de modération.
- Fiche fiscale, au premier retrait seulement : nom légal, date de naissance, adresse, pays de résidence fiscale, numéro d'identification fiscale, le cas échéant numéro d'entreprise et de TVA.
- Paiement : identifiant de ton compte Stripe, pays, devise, statut de vérification et de versement, historique des virements. Stripe peut nous afficher ton nom, ton e-mail et les derniers chiffres de ton compte bancaire. Nous ne recevons jamais tes pièces d'identité ni ton numéro de compte complet.
Éditeurs : dénomination, immatriculation, siège, TVA, nom et e-mail du représentant et des utilisateurs du compte, fiche de campagne et visuels, déclarations de ventes, factures, journal des actions (validations Spark, imports).
Visiteurs des liens des créateurs : au clic, nous comptons le clic par lien et par jour, avec le réseau d'origine (numéro de système autonome) et la page de provenance, pour détecter la fraude. Nous ne déposons aucun cookie, ne conservons pas l'adresse IP et ne savons pas qui tu es. Le store reçoit seulement le code de campagne dans l'adresse.
3. Pourquoi et sur quelle base
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Créer et gérer ton compte, tes campagnes, ton lien, le calcul et le versement de tes parts, le bonus Spark, nos échanges | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gérer le compte éditeur, la fiche, la facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Comptabilité, déclarations fiscales (dont la déclaration annuelle des opérateurs de plateforme, art. 1649 ter A et s. CGI), réponses aux autorités, traitement des signalements de contenus illicites | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Prévenir la fraude (clics anormaux, auto-achats), sécuriser l'accès (Turnstile), contrôler les mentions publicitaires, publier le classement | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : rémunérer équitablement les créateurs, protéger les éditeurs, respecter la loi sur l'influence commerciale |
| Compter les clics des liens | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : calculer les parts dues |
Aucune décision produisant des effets juridiques à ton égard n'est prise de façon entièrement automatisée : les contrôles automatiques signalent, une personne décide (suspension, refus, sanction).
Classement public : ton pseudo, ton avatar et ton rang peuvent apparaître dans le classement visible des autres créateurs. Tu peux masquer ton pseudo depuis ton espace ; tu restes classé.
4. Destinataires
- Les dirigeants de JN STUDIO qui gèrent la plateforme.
- Les éditeurs des campagnes que tu rejoins : ton pseudo, ton lien public, tes statistiques sur leur campagne, tes codes Spark et le lien de tes vidéos. Ils les traitent comme responsables distincts, pour leur seule campagne.
- Cloudflare, Inc., sous-traitant : hébergement, base de données, stockage des visuels, Turnstile. Pour améliorer la détection des robots, Cloudflare traite aussi les signaux Turnstile comme responsable distinct.
- Stripe : responsable de traitement distinct pour les données que tu lui fournis (identité, justificatifs, compte bancaire), notamment pour ses obligations de vérification d'identité et de lutte contre le blanchiment, selon sa politique de confidentialité ; il agit selon nos instructions pour exécuter les virements.
- [JS STUDIO : dénomination, forme sociale, RCS, siège — À COMPLÉTER], sous-traitant, qui exécute les versements pour notre compte.
- [FOURNISSEUR D'E-MAIL : nom, pays — À COMPLÉTER], sous-traitant, pour l'envoi des liens de connexion.
- Apple, Google, TikTok, Meta : uniquement lors de la connexion que tu choisis, selon leurs propres politiques.
- Notre expert-comptable, et l'administration fiscale ou toute autorité lorsque la loi l'impose.
Nous ne vendons pas tes données.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Cloudflare et Stripe peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (décision (UE) 2023/1795) pour les entités certifiées, complétée par les clauses contractuelles types. Tu peux nous en demander une copie.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte créateur sans paiement | Jusqu'à 3 ans après ta dernière connexion, puis suppression |
| Créateur ayant reçu des paiements : identité, fiche fiscale, montants | 10 ans (code de commerce, art. L123-22 ; obligations fiscales) |
| Session de connexion | 180 jours au plus, purge quotidienne des sessions expirées |
| Lien de connexion par e-mail | 15 minutes |
| Données brutes de clics (réseau, provenance) | 30 jours, puis chiffres agrégés |
| Journal des actions (admin, éditeurs) | 3 ans |
| Codes Spark et acceptation de la licence | Fin du deal + 3 ans |
| Signalements et décisions de modération | 3 ans après la décision |
| Compte éditeur | Durée de la relation + 3 ans ; factures 10 ans |
| Visuels des fiches | Durée de la fiche + 30 jours |
Si tu supprimes ton compte, ton pseudo reste réservé pour ne jamais être réattribué, et nous gardons seulement ce que la loi impose.
7. Cookies et traceurs
| Nom | Rôle | Durée |
|---|---|---|
| session | Te garder connecté. Propre au site, inaccessible aux scripts (HttpOnly), transmis en HTTPS uniquement | 180 jours au plus, ou jusqu'à ta déconnexion |
| lang | Mémoriser la langue que tu as choisie avec le bouton | 13 mois au plus |
Ces traceurs sont strictement nécessaires au service que tu demandes ou mémorisent un choix que tu as fait : ils sont dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Ton choix de mode jour ou nuit est conservé dans ton navigateur, pour la même raison.
Aucun outil de mesure d'audience ni de publicité. Les boutons de connexion Apple, Google, TikTok et Instagram sont de simples liens : aucun script de ces services n'est chargé avant que tu cliques. Les formulaires sont protégés par Cloudflare Turnstile, qui analyse des signaux techniques de ton navigateur (dont l'adresse IP) pour distinguer un humain d'un robot.
8. Tes droits
Tu peux accéder à tes données, les rectifier, les effacer, t'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (par exemple l'affichage de ton pseudo dans le classement), demander leur limitation ou leur portabilité, en écrivant à contact@sharlinks.com depuis l'adresse ou le compte utilisés. Nous répondons dans un délai d'un mois. Pour les données détenues par Stripe, tu peux aussi t'adresser à Stripe. Tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'autorité de ton pays.
Les données de compte sont nécessaires pour participer ; la fiche fiscale est exigée par la loi pour recevoir un versement : sans elle, nous ne pouvons pas te payer.
9. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), cookie de session protégé, liens de connexion à usage unique et de courte durée, espace d'administration protégé par Cloudflare Access, limitation des tentatives répétées, journal des actions d'administration.
10. Royaume-Uni, Suisse, Canada
Représentant au Royaume-Uni (UK GDPR, art. 27) : [À COMPLÉTER avant d'ouvrir la plateforme au Royaume-Uni]. Résidents du Québec : la personne responsable de la protection des renseignements personnels est le président de JN STUDIO, joignable à contact@sharlinks.com.
11. Modifications
En cas de changement important, nous te prévenons dans ton espace avant son entrée en vigueur. Les versions précédentes restent consultables.